Politique de confidentialité d’IndicaOnline

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Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Qui nous sommes et ce que couvre la présente Politique

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») est publiée par U.S. Software Inc., une société par actions de Californie faisant affaire sous le nom d’IndicaOnline (« IndicaOnline », « nous », « notre » ou « nos »), 6464 Sunset Blvd., Suite 1100, Los Angeles, Californie 90028, États-Unis. Elle explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels, ainsi que les choix et les droits dont vous disposez. Nous offrons le Service à des entreprises titulaires d’une licence aux États-Unis et au Canada.
La présente Politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous :

• visitez indicaonline.com ou tout autre site Web renvoyant à la présente Politique (les « Sites »);
• utilisez les logiciels de point de vente, d’arrière-guichet, de livraison, de distribution et de paiement (États-Unis seulement) d’IndicaOnline, ainsi que les logiciels connexes et les applications mobiles ou pour téléviseur que nous fournissons aux entreprises de cannabis et de chanvre titulaires d’une licence (collectivement avec les Sites, le « Service »);
• interagissez avec nous à titre de client potentiel, de client, d’employé ou de sous-traitant d’un client, de participant au programme de recommandation, de participant à un événement ou de fournisseur;
• communiquez avec nos équipes des ventes, du soutien ou du marketing.

Données que nous traitons pour nos clients. Les détaillants, services de livraison et distributeurs titulaires d’une licence (les « Clients ») utilisent le Service pour exploiter leur entreprise. Ce faisant, ils nous transmettent ou génèrent des renseignements concernant leurs propres clients, patients, employés et livreurs (les « Données des Clients »). Nous traitons les Données des Clients uniquement pour le compte de nos Clients et selon leurs instructions. La section 3 explique ce fonctionnement et indique à qui vous adresser si vous êtes client ou patient d’un dispensaire.
Candidats et personnel. Les renseignements personnels concernant les employés, sous-traitants et candidats à un emploi d’IndicaOnline, recueillis à ce titre, ne sont pas visés par la présente Politique et sont traités conformément aux lois applicables en matière d’emploi et de protection des renseignements personnels.
Sections propres à certaines régions. Les sections 12 à 14 contiennent des renseignements supplémentaires destinés aux résidents des États-Unis, du Canada et du Québec. En cas de conflit entre ces sections et le reste de la présente Politique, la section propre à la région s’applique aux résidents de cette région.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Le tableau ci-dessous décrit les renseignements personnels que nous recueillons, leur provenance et les raisons pour lesquelles nous les utilisons.

Nous pouvons dépersonnaliser ou agréger des renseignements personnels de façon à ce qu’ils ne permettent plus de vous identifier. Nous conservons et utilisons les données dépersonnalisées uniquement sous cette forme et ne tentons pas de les réidentifier, sauf pour vérifier l’efficacité de notre dépersonnalisation.

3. Données des Clients que nous traitons pour les entreprises de cannabis titulaires d’une licence

Lorsqu’un dispensaire, un service de livraison ou un distributeur utilise le Service, des renseignements concernant les clients, patients, employés et livreurs de cette entreprise transitent par notre plateforme. Il peut s’agir de noms, de dates de naissance et de renseignements figurant sur des pièces d’identité gouvernementales servant à vérifier l’âge et l’identité, de numéros d’identification de patient ou de personne soignante en matière de cannabis médical et de renseignements sur les recommandations médicales, de l’historique des achats et de fidélité, d’adresses de livraison, de communications relatives aux commandes, ainsi que des données de localisation, d’itinéraire et de rendement des livreurs qui utilisent les applications IndicaOnline Driver, Cockpit et Distro.
Notre rôle. À l’égard des Données des Clients, notre Client est l’organisation responsable des renseignements en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, et nous agissons comme son fournisseur de services ou mandataire. Notre Client décide des Données des Clients à recueillir et de leur utilisation, et il est responsable de ses propres avis de confidentialité et de l’obtention de tout consentement exigé par la loi.
Nos engagements. Nous traitons les Données des Clients uniquement pour fournir, sécuriser, soutenir et améliorer le Service, conformément à nos ententes écrites avec les Clients. Nous ne vendons pas les Données des Clients, ne les communiquons pas à des fins publicitaires, ne les utilisons pas pour faire du marketing auprès des clients de nos Clients et ne les combinons pas avec des renseignements personnels reçus d’autres sources, sauf dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service. Les numéros de carte d’identification de cannabis médical et les renseignements sur les recommandations médicales sont traités comme des renseignements médicaux au sens de l’article 26162.5 du Business and Professions Code de la Californie; nous les conservons et les utilisons uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service et ne les communiquons à aucun tiers, sauf sur instruction du Client ou lorsque la loi l’exige.
Où adresser vos demandes. Si vous êtes client ou patient d’une entreprise qui utilise IndicaOnline et que vous souhaitez accéder aux renseignements que cette entreprise détient à votre sujet, les faire rectifier ou supprimer, ou exercer tout autre droit à leur égard, veuillez communiquer directement avec cette entreprise. Nous aiderons nos Clients à répondre à ces demandes. Si vous communiquez plutôt avec nous, nous transmettrons votre demande au Client concerné lorsque nous pourrons l’identifier.
Commandes en ligne. Certains Clients offrent des menus et des commandes en ligne propulsés par notre plateforme de commerce électronique Sweede. Lorsque vous passez une commande sur le menu d’un Client, les renseignements que vous fournissez (nom, coordonnées, date de naissance ou renseignements d’identification, contenu de la commande, adresse de livraison) sont recueillis par nous pour le compte de ce Client, sont régis par la politique de confidentialité de ce Client et servent à exécuter votre commande et à communiquer à son sujet, à vérifier l’âge et l’admissibilité, à prévenir la fraude et à respecter les obligations réglementaires de tenue de registres du Client. Les avis de commande par courriel ou par message texte sont envoyés pour le compte du Client; répondez STOP à tout message texte pour ne plus en recevoir.
Où sont conservées les Données des Clients. Les Données des Clients situés aux États-Unis sont conservées dans des centres de données d’Amazon Web Services situés aux États-Unis. Les Données des Clients situés au Canada sont conservées dans la région Canada (Centre) d’Amazon Web Services, située au Canada, sous réserve de la section 13.

4. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels décrits à la section 2 aux fins suivantes :

• Fourniture du Service — création et gestion des comptes, authentification des utilisateurs, prestation des fonctionnalités, traitement des paiements, fourniture de matériel, soutien à la clientèle et formation.
• Communication avec vous — réponse à vos demandes, envoi d’annonces relatives au Service, de notes de version, d’alertes de sécurité et d’avis de facturation, et planification de démonstrations.
• Marketing — envoi d’infolettres, de promotions et d’invitations à des événements, et personnalisation du contenu et de la publicité sur nos Sites et sur des plateformes tierces. Vous pouvez vous retirer en tout temps (section 8).
• Amélioration et développement du Service — analyse, recherche, essais, dépannage et développement de nouvelles fonctionnalités.
• Sécurité et prévention de la fraude — détection, enquête et prévention des incidents de sécurité, de la fraude et des utilisations abusives.
• Conformité légale — respect des lois applicables, des exigences réglementaires (y compris les règles relatives aux licences de cannabis et au suivi des produits), des demandes légitimes et des procédures judiciaires, et exécution de nos ententes.
• Activités de l’entreprise — comptabilité, vérification, assurance, et évaluation ou réalisation d’une opération d’entreprise.

Utilisation des noms et logos des Clients. En vertu de la clause de référence de nos ententes avec les Clients, nous pouvons identifier l’entreprise pour laquelle vous travaillez comme cliente d’IndicaOnline, notamment en utilisant son nom et son logo, dans notre matériel de marketing. Nous n’utilisons pas le nom ni l’image d’utilisateurs individuels à des fins de marketing sans leur consentement distinct. Un Client peut retirer son autorisation de référence en tout temps en écrivant à privacy@indicaonline.com.
Décisions automatisées. Nous ne prenons pas de décisions concernant les visiteurs des Sites, les clients potentiels ou les utilisateurs des Clients fondées exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels. Les fonctionnalités du Service qui attribuent ou acheminent des tâches (par exemple, les outils d’attribution des livraisons) sont configurées et utilisées par nos Clients, qui sont responsables de tout avis exigé à l’égard de ces fonctionnalités.
Inscription au marketing automatique. Lorsque vous soumettez une demande de démonstration de produit (« Réserver une démo ») ou que vous remplissez un formulaire de contact sur notre site, les informations de contact que vous fournissez, y compris votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, seront automatiquement inscrites dans notre base de données de marketing commercial. Nous utilisons ces données pour coordonner, planifier et exécuter votre démonstration de produit, et pour vous abonner automatiquement à notre bulletin mensuel, aux mises à jour de produits, aux offres promotionnelles et aux communications marketing pertinentes. Vous n’êtes pas tenu de maintenir cette inscription pour recevoir la démo ; vous pouvez vous désinscrire de ces communications marketing à tout moment en utilisant le lien « se désinscrire » fourni au bas de nos e-mails ou en nous contactant directement.

5. Comment nous communiquons les renseignements personnels

Nous communiquons des renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes, aux fins décrites à la section 4 :

• Fournisseurs de services qui traitent des renseignements personnels pour notre compte, notamment les fournisseurs d’hébergement infonuagique et d’infrastructure, les fournisseurs de services de paiement par carte, les plateformes de facturation et de comptabilité, les plateformes de gestion de la relation client et de billetterie de soutien, les fournisseurs d’envoi de courriels et de messages texte, les fournisseurs d’analyse, les fournisseurs de sécurité et de prévention de la fraude, ainsi que les conseillers professionnels. Ces fournisseurs sont tenus par contrat de n’utiliser les renseignements personnels que pour nous fournir leurs services.
• Partenaires de publicité, d’analyse et de résolution d’identité qui déposent des témoins, des pixels et des technologies similaires sur nos Sites et les utilisent pour mesurer et cibler la publicité, notamment en associant votre activité sur nos Sites à une adresse courriel ou à un autre identifiant qu’ils détiennent déjà. La section 6 explique le fonctionnement de ces technologies et la façon de les refuser.
• Votre employeur ou le Client dont vous utilisez le compte, y compris des renseignements sur votre utilisation du Service, lorsque vous accédez au Service par l’intermédiaire d’un compte Client.
• Partenaires de matériel, d’intégration et de distribution, lorsque vous nous demandez d’organiser la fourniture d’un produit ou d’une intégration qu’ils offrent.
• Parties à une opération d’entreprise. Si nous participons à une fusion, une acquisition, un financement, une réorganisation, une faillite ou une vente d’actifs, des renseignements personnels peuvent être communiqués à la contrepartie et à ses conseillers et être transférés dans le cadre de l’opération. Nous vous aviserons par courriel ou par un avis bien en vue sur les Sites si vos renseignements deviennent assujettis à une politique de confidentialité substantiellement différente.
• Organismes d’application de la loi, organismes de réglementation et autres personnes, lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment pour nous conformer à une assignation, à une ordonnance d’un tribunal ou à une obligation réglementaire en matière de cannabis; pour protéger les droits, les biens ou la sécurité d’IndicaOnline, de nos Clients, des utilisateurs ou du public; et pour faire respecter nos ententes.
• Sur vos instructions ou avec votre consentement.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels contre rémunération. Nous ne recueillons ni ne communiquons sciemment de renseignements personnels concernant des personnes de moins de 18 ans.

6. Témoins, technologies de suivi et publicité

Nous et nos partenaires utilisons des témoins (cookies), des pixels, des balises, des trousses de développement logiciel et des technologies similaires (les « Témoins ») sur les Sites et dans le Service.

Partenaires de résolution d’identité. Lorsque vous visitez ou vous connectez à nos Sites, certains de nos partenaires ou vendeurs publicitaires peuvent utiliser des cookies ou des technologies numériques similaires pour reconnaître votre appareil et associer votre activité de navigation avec des informations personnelles qu’ils détiennent ou que d’autres détiennent à votre sujet, y compris votre adresse e-mail. Nous, ou des fournisseurs de services agissant pour nous, pouvons alors envoyer des marketing à cette adresse e-mail. Vous pouvez choisir explicitement de ne pas recevoir cette publicité en visitant : app.retention.com/optout. Les cookies de marketing et de résolution d’identité ne sont pas instaurés tant que vous n’avez pas fait un choix dans notre bandeau de cookies, et vous pouvez changer ce choix à tout moment en utilisant le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page des Sites.
Signaux de préférence de retrait. Si votre navigateur envoie un signal Global Privacy Control (GPC), nous le traitons comme une demande de refus des Témoins de marketing et de résolution d’identité sur ce navigateur, sans autre démarche de votre part. Pour utiliser le GPC, installez un navigateur ou une extension qui le prend en charge et activez ce paramètre; voir globalprivacycontrol.org.
Signal « Do Not Track ». À l’exception du signal Global Privacy Control décrit ci-dessus, nos Sites ne répondent pas aux signaux « Do Not Track » (« ne pas me suivre ») des navigateurs, aucune norme commune de l’industrie n’ayant été adoptée à leur égard.
Des tiers peuvent vous suivre d’un site à l’autre. Les partenaires de publicité et d’analyse décrits dans la présente section peuvent recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web et services lorsque vous utilisez nos Sites.
Autres mécanismes de retrait. Vous pouvez refuser la publicité fondée sur les intérêts des entreprises participantes à optout.aboutads.info (Digital Advertising Alliance), à optout.networkadvertising.org (Network Advertising Initiative) et, au Canada, à youradchoices.ca. Les paramètres de votre appareil mobile vous permettent de limiter le suivi publicitaire dans nos applications.
Automatisation du marketing et de la gestion de la relation client (CRM). Afin de gérer nos demandes de démonstration et de livrer nos bulletins d’information mensuels, nous partageons les données de contact collectées via nos formulaires avec des fournisseurs de services tiers de confiance. Cela inclut des plates-formes de gestion de la relation client (CRM), des logiciels de marketing par e-mail et des fournisseurs d’automatisation du marketing. Ces fournisseurs sont strictement liés par contrat à utiliser vos données personnelles uniquement dans le but d’exécuter ces communications automatisées en notre nom et sont interdits de vendre, de partager ou d’utiliser vos données à d’autres fins.

7. Programme de recommandation

Notre programme de recommandation est offert uniquement aux Clients situés aux États-Unis. Si vous y participez, nous recueillons votre nom, vos renseignements d’entreprise et les détails de la recommandation, ainsi que le nom de l’entreprise et les coordonnées de la personne ou de l’entreprise que vous recommandez. Nous utilisons ces renseignements pour faire le suivi des recommandations, communiquer avec les entreprises recommandées et verser les récompenses prévues aux Conditions du programme de recommandation d’IndicaOnline, à indicaonline.com/referral-terms. Ne recommandez une personne que si vous avez sa permission de nous transmettre ses coordonnées. Nous informerons l’entreprise recommandée de l’identité de la personne qui l’a recommandée et de la façon dont nous avons obtenu ses coordonnées, et elle pourra nous demander en tout temps de cesser de communiquer avec elle.

8. Communications de marketing

Courriel. Vous pouvez vous retirer des courriels de marketing en tout temps en cliquant sur « se désabonner » dans tout message ou en écrivant à privacy@indicaonline.com. Nous continuerons de vous envoyer les messages relatifs au Service, à la facturation et à la sécurité qui sont nécessaires à votre compte.
Messages texte et appels. Si vous nous fournissez votre numéro de téléphone mobile et acceptez de recevoir des messages texte de notre part, nous pouvons vous envoyer des messages texte de marketing. Le consentement n’est pas une condition d’achat. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer; répondez STOP pour annuler et HELP pour obtenir de l’aide. Nous ne faisons pas d’appels de marketing et n’envoyons pas de messages texte de marketing au moyen de technologies de composition automatique sans votre consentement écrit exprès préalable.
Canada. Nous n’envoyons de messages électroniques commerciaux à des destinataires au Canada qu’avec leur consentement exprès ou lorsqu’une exception prévue par la Loi canadienne anti-pourriel s’applique (par exemple, une relation d’affaires en cours). Chaque message nous identifie et comprend un mécanisme d’exclusion fonctionnel, que nous appliquons dans les 10 jours ouvrables.

9. Vos choix et vos droits

Où que vous habitiez, vous pouvez nous demander ce qui suit à l’égard des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en tant que visiteur des Sites, client potentiel, participant au programme de recommandation ou utilisateur d’un Client. (Pour les Données des Clients, communiquez avec l’entreprise avec laquelle vous avez fait affaire; voir la section 3.)

• Accès — confirmer si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et en recevoir une copie, y compris la façon dont nous les avons utilisés et les personnes à qui nous les avons communiqués.
• Rectification — faire corriger des renseignements personnels inexacts ou incomplets.
• Suppression — faire supprimer des renseignements personnels, sous réserve d’exceptions (par exemple, lorsque nous devons les conserver pour compléter une transaction, respecter une obligation légale, ou exercer ou défendre des droits en justice).
• Portabilité — recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format électronique structuré et couramment utilisé.
• Retrait du consentement — lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer en tout temps, sans effet sur le traitement antérieur.
• Retrait du marketing et des Témoins — comme il est décrit aux sections 6 et 8.

Comme indiqué dans notre section sur les cookies, nous utilisons des partenaires de données en ligne (comme Retention.com) pour associer l’activité du site Web avec des adresses e-mail à des fins de marketing. Si vous êtes automatiquement abonné à notre bulletin d’information via une soumission de formulaire, vos données peuvent être traitées avec ces outils pour délivrer un contenu personnalisé. En vertu de la loi californienne, cette construction de profil et ce marketing ciblé peuvent être considérés comme une « vente » ou un « partage » de données. Vous avez le droit absolu de vous désinscrire de ce traitement à tout moment. Lorsque vous vous désinscrivez à l’aide de nos formulaires de désinscription désignés, en cliquant sur un lien de désinscription d’e-mail ou en diffusant un signal de désinscription automatisé (comme le Contrôle de confidentialité global), notre système synchronisera automatiquement vos préférences, vous retirera de nos listes de marketing automatisé et de bulletin d’information, et cessera de partager vos données avec nos partenaires de données. Nous ne vous refuserons pas de services et ne vous traiterons pas différemment parce que vous avez exercé un droit en matière de confidentialité.

Comment présenter une demande

• En ligne : indicaonline.com/privacy-request
• Courriel : privacy@indicaonline.com
• Sans frais : 1 888 420-4207
• Courrier : Responsable de la protection des renseignements personnels, U.S. Software Inc. (IndicaOnline), 6464 Sunset Blvd., Suite 1100, Los Angeles, CA 90028, États-Unis

Vérification et délais

Afin de protéger vos renseignements, nous vérifierons votre identité avant de donner suite à une demande d’accès, de rectification ou de suppression. Si vous avez un compte, nous vous demanderons de présenter la demande à partir de ce compte ou de la confirmer par son intermédiaire; sinon, nous vous demanderons de confirmer des renseignements que nous détenons déjà, comme l’adresse courriel et le numéro de téléphone associés à votre dossier. Nous utilisons ces renseignements uniquement pour vous identifier et traiter votre demande. Une autre personne peut présenter une demande en votre nom si elle fournit votre autorisation écrite signée. Nous répondrons dans les 30 jours; s’il nous faut plus de temps, nous vous en expliquerons la raison et vous indiquerons à quel moment attendre une réponse. Les demandes sont gratuites, sauf si elles sont manifestement non fondées ou excessives. Si nous refusons une demande en tout ou en partie, nous vous en expliquerons les motifs et la façon de porter plainte (voir les sections 13 et 14).

10. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels au moins aussi longtemps que la loi applicable nous oblige à les conserver, y compris les règles fiscales, comptables et de tenue de registres en matière de cannabis, et nous pouvons les conserver plus longtemps lorsque nous avons une fin commerciale continue de le faire, par exemple pour administrer un compte, soutenir un Client, régler un différend ou faire respecter nos ententes. Nous supprimons les renseignements personnels lorsqu’une personne présente une demande de suppression que la loi nous oblige à respecter (voir la section 9), sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les Données des Clients (section 3) sont conservées comme il est prévu dans nos ententes avec les Clients, lesquelles prévoient qu’elles demeurent disponibles pour exportation après la fin de l’entente.
Cycle de vie des données marketing. Pour les utilisateurs qui sont automatiquement abonnés à notre newsletter ou à nos communications marketing via une demande de démonstration, nous conserverons votre adresse e-mail et vos informations professionnelles dans notre base de données marketing active tant que votre abonnement est actif, ou jusqu’à ce que vous demandiez explicitement la suppression ou que vous vous désinscriviez. Une fois une demande de désinscription ou de retrait traitée, vos données seront transférées dans une liste de “ne pas envoyer d’e-mail” pour garantir que nous respections définitivement votre préférence, sauf si une période de conservation plus longue est requise pour remplir une obligation légale distincte ou une obligation commerciale en cours.

11. Sécurité

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés. Ces mesures comprennent le chiffrement des données en transit et au repos, des pare-feu, des contrôles d’accès fondés sur les rôles, l’authentification multifacteur pour l’accès administratif, la journalisation et la surveillance, la diligence raisonnable à l’égard des fournisseurs et la formation des employés. Aucun système n’est totalement sûr et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si un incident de sécurité touche vos renseignements personnels, nous vous en aviserons, ainsi que les organismes de réglementation compétents, comme l’exige la loi applicable, et nous aviserons les Clients touchés conformément à nos ententes avec eux. Veuillez garder vos identifiants de connexion confidentiels et nous informer immédiatement à privacy@indicaonline.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.

12. Renseignements supplémentaires pour les résidents des États-Unis

Californie. La présente Politique est publiée conformément à la California Online Privacy Protection Act. La section 2 indique les catégories de renseignements personnels que nous recueillons et la section 5 les catégories de tiers avec lesquels nous les partageons; la section 6 décrit la façon dont nous répondons aux signaux « Do Not Track » et Global Privacy Control et explique que des tiers peuvent recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web; la section 9 décrit la façon de consulter vos renseignements et d’en demander la modification; et la section 17 décrit la façon dont nous vous avisons des modifications apportées à la présente Politique. Les renseignements relatifs au cannabis médical traités pour nos Clients sont gérés comme il est décrit à la section 3.
Autres États. Si la loi sur la protection des renseignements personnels des consommateurs de votre État s’applique à nous, vous pouvez exercer les droits qu’elle prévoit — y compris tout droit de refuser la publicité ciblée ou la vente de données personnelles et de faire appel d’une décision relative à votre demande — au moyen des méthodes décrites à la section 9. Nous donnons suite aux demandes de retrait et aux signaux de préférence de retrait de tous les visiteurs des États-Unis, comme il est décrit à la section 6.
Données de santé des consommateurs. La My Health My Data Act de l’État de Washington, la loi du Nevada sur les données de santé des consommateurs et des lois similaires considèrent comme des données de santé des consommateurs les renseignements qui révèlent l’état de santé d’une personne, ce qui peut comprendre les achats de cannabis et la navigation liée au cannabis. Nous ne recueillons pas de données de santé des consommateurs concernant les visiteurs des Sites, les clients potentiels ou les utilisateurs des Clients. Lorsque nous traitons, par l’intermédiaire du Service, des renseignements concernant les clients ou les patients d’un dispensaire, nous le faisons uniquement à titre de mandataire pour le compte de notre Client, en vertu d’un contrat écrit; le Client est responsable de sa politique de confidentialité relative aux données de santé des consommateurs, de l’obtention de tout consentement requis pour recueillir ou partager ces données et des réponses aux demandes des consommateurs. Veuillez adresser toute demande concernant des données de santé des consommateurs à l’entreprise avec laquelle vous avez fait affaire. Nous ne vendons pas de données de santé des consommateurs et n’utilisons pas de géorepérage autour des établissements de santé.

13. Renseignements supplémentaires pour le Canada

La présente section s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons auprès de personnes au Canada et vise à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi que les lois provinciales essentiellement similaires, notamment les Personal Information Protection Acts de la Colombie-Britannique et de l’Alberta et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (voir la section 14).
Responsabilité. Notre responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de notre conformité aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels; vous pouvez le joindre à privacy@indicaonline.com, au 1 888 420-4207 ou par courrier à l’adresse indiquée à la section 1.
Consentement. Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels au su et avec le consentement de la personne concernée, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige autrement. Le consentement peut être exprès (par exemple, lorsque vous acceptez de recevoir du marketing) ou implicite (par exemple, lorsque vous fournissez vos coordonnées professionnelles pour obtenir une soumission). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec nous; nous vous expliquerons les conséquences du retrait. Nous n’exigeons pas, comme condition de service, que vous consentiez à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du Service.
Fins et limitation de la collecte. Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins énoncées à la section 4 et nous ne les utilisons ni ne les communiquons à de nouvelles fins sans votre consentement. Compte tenu du caractère sensible des renseignements liés au cannabis, nous concevons le Service de façon à permettre aux Clients de limiter les renseignements personnels qu’ils recueillent auprès de leurs propres clients (par exemple, en vérifiant l’âge sans consigner les renseignements de la pièce d’identité) et nous les encourageons à le faire, conformément aux lignes directrices du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Où vos renseignements sont conservés et transférés. Les Données de nos Clients canadiens sont conservées dans la région Canada (Centre) d’Amazon Web Services, située au Canada. Les renseignements personnels concernant les visiteurs canadiens des Sites, les clients potentiels et les utilisateurs des Clients (par exemple, les dossiers de compte, de facturation, de soutien et de marketing) sont conservés et traités aux États-Unis par nous et par les fournisseurs de services décrits à la section 5, dont certains peuvent aussi être situés dans d’autres pays. Lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur du Canada, les renseignements personnels sont assujettis aux lois de ces pays et peuvent être consultés par leurs tribunaux, leurs organismes d’application de la loi et leurs autorités de sécurité nationale en vertu de procédures légales différentes de celles du droit canadien. Nous utilisons des moyens contractuels et d’autres mesures afin d’assurer un niveau de protection comparable pendant que les renseignements sont traités à l’extérieur du Canada. Les résidents de l’Alberta peuvent communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir des renseignements sur nos fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada et sur la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels par ceux-ci.
Vos droits. Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et leur rectification, demander comment ils ont été utilisés et à qui ils ont été communiqués, et contester notre conformité à la présente Politique, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels selon les méthodes décrites à la section 9. Nous répondrons dans les 30 jours, à moins qu’une prolongation ne soit permise par la loi, et nous vous informerons de tout refus d’accès et de ses motifs.
Plaintes. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca; 1 800 282-1376) ou auprès du commissaire ou de l’ombudsman à la protection de la vie privée de votre province.
Avis en cas d’atteinte. Nous tenons un registre de toute atteinte aux mesures de sécurité concernant des renseignements personnels et nous avisons le Commissariat à la protection de la vie privée et les personnes concernées lorsqu’une atteinte présente un risque réel de préjudice grave, comme l’exigent la LPRPDE et les lois provinciales.

14. Renseignements supplémentaires pour le Québec

Pour les résidents du Québec, la présente section complète la section 13 et constitue notre politique de confidentialité au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

• Responsable de la protection des renseignements personnels. Notre responsable de la protection des renseignements personnels exerce cette fonction. Coordonnées : privacy@indicaonline.com; 1 888 420-4207; par courrier à l’adresse indiquée à la section 1.
• Technologies comprenant des fonctions d’identification, de localisation ou de profilage. Les Témoins de publicité, d’analyse et de résolution d’identité décrits à la section 6 comportent des fonctions d’identification et de profilage. Ils sont désactivés par défaut pour les visiteurs que nous identifions comme se trouvant au Québec et ne sont activés que si vous les activez dans le bandeau de Témoins; vous pouvez les désactiver en tout temps au moyen du lien « Paramètres des témoins ».
• Communication à l’extérieur du Québec. Les renseignements personnels concernant les résidents du Québec sont communiqués à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, comme il est décrit à la section 13. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate, en tenant compte de leur sensibilité, des fins auxquelles ils sont utilisés, des mesures de protection en place et du régime juridique applicable dans le territoire de destination, et nous nous appuyons sur des garanties contractuelles conclues avec les destinataires.
• Décisions automatisées. Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels. Si cela devait changer, nous vous en informerions au moment de la décision et, sur demande, nous vous expliquerions les renseignements personnels et les principaux facteurs utilisés et vous permettrions de présenter vos observations à une personne en mesure de réviser la décision.
• Vos droits. Outre l’accès et la rectification, vous pouvez retirer votre consentement, demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que nous procédions à leur désindexation et, pour les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, en demander une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels selon les méthodes décrites à la section 9.
• Plaintes. Vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels, qui y répondra par écrit dans les 30 jours, ou auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

15. Enfants

Le Service est destiné aux entreprises titulaires d’une licence ainsi qu’à leur personnel et à leurs clients adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans (ou de moins de 21 ans lorsque cet âge est exigé pour l’achat de cannabis). Si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements auprès d’un mineur, communiquez avec nous à privacy@indicaonline.com et nous les supprimerons.

16. Sites Web et services de tiers

Les Sites et le Service peuvent contenir des liens vers des sites Web, des applications et des services de tiers, ou s’y intégrer, notamment des fournisseurs de services de paiement, des systèmes gouvernementaux de suivi des produits, des fournisseurs de matériel et des plateformes de marketing. Leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels sont régies par leurs propres politiques, que nous vous invitons à lire.

17. Modifications de la présente Politique

Nous révisons la présente Politique au moins une fois tous les 12 mois et la mettons à jour lorsque nos pratiques ou la loi changent. Nous publierons la Politique révisée sur cette page avec une nouvelle date de dernière mise à jour. Si une modification réduit substantiellement vos droits ou élargit l’utilisation que nous faisons de renseignements personnels déjà recueillis, nous vous en aviserons à l’avance par courriel (si nous avons votre adresse) ou par un avis bien en vue sur les Sites et, lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement.

18. Pour nous joindre

Les questions, demandes et plaintes concernant la présente Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels peuvent être adressées à :
Responsable de la protection des renseignements personnels
U.S. Software Inc. (faisant affaire sous le nom d’IndicaOnline)
6464 Sunset Blvd., Suite 1100, Los Angeles, CA 90028, États-Unis
privacy@indicaonline.com · 1 888 420-4207 · indicaonline.com/privacy-request